Domaines d’intervention

Là où le droit rencontre la technologie — et la vie des personnes.

La pratique s’organise autour de quatre fronts complémentaires. Chacun est conçu pour un moment de la vie ou de l’entreprise où la vie privée, la protection des données ou la technologie cessent d’être théoriques.

L’intervention auprès des entreprises et organisations couvre le cycle complet de la protection des données : du diagnostic initial à la gouvernance continue, en passant par les contrats, les transferts internationaux, la réponse aux incidents et la mise en conformité avec les cadres réglementaires émergents — y compris l’intelligence artificielle.

Axes de travail fréquents

Diagnostic et plan de conformité à la LGPD, au RGPD, à la Loi 25 (Québec) et à d’autres législations
Fonction de délégué à la protection des données (DPO) externe — au forfait ou par projet
Révision et rédaction de contrats avec clauses de traitement des données (DPA, BCR, clauses types)
Gouvernance de l’intelligence artificielle — alignement sur l’AI Act européen, le Colorado AI Act et le projet de loi brésilien 2338/2023
Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et évaluations des risques liés à l’IA
Réponse juridique aux incidents de sécurité impliquant des données personnelles, y compris la notification à l’ANPD
Assistance lors d’audits, de contrôles et de procédures administratives devant les autorités
Formation et montée en compétence des équipes juridiques, techniques et métiers

Secteurs d’expérience confirmée

Santé et sciences de la vie
Services financiers et assurance
Technologie, SaaS et plateformes numériques
Éducation et enfance
Ressources humaines et relations de travail
Aviation et infrastructures critiques

L’intervention pour les particuliers naît généralement d’un moment précis : la découverte que quelque chose se passe avec vos données, une exposition non désirée sur internet, ou la nécessité de protéger une position publique. Chaque dossier reçoit une attention individuelle, avec discrétion et stratégie.

Situations fréquentes

Exercice des droits de la personne concernée (accès, rectification, portabilité, effacement)
Retrait de contenus d’internet et droit à l’oubli
Défense contre l’utilisation abusive de l’image, de données personnelles ou d’informations sensibles
Réponse aux notifications d’incidents concernant vos propres données
Protection de la réputation numérique des professions libérales, cadres et entrepreneurs
Accompagnement des créateurs de contenu, influenceurs et personnalités publiques
Analyse de contrats et de conditions ayant un impact direct sur la vie privée
Conseil dans des situations impliquant réseaux sociaux, plateformes et places de marché

L’exposition numérique des enfants et des adolescents est l’une des questions les plus délicates de notre époque. La LGPD brésilienne reconnaît les données des mineurs comme une catégorie sensible, et le Statut de l’enfant et de l’adolescent impose des devoirs supplémentaires à ceux qui traitent ces informations. La combinaison de ces normes exige rigueur technique et sensibilité humaine.

Situations fréquentes

Exposition de l’image et des données d’enfants sur les réseaux sociaux — par des tiers ou par les parents eux-mêmes
Conflits sur l’utilisation de l’image d’enfants lors d’une séparation ou d’un divorce
Protection des données scolaires, médicales et psychologiques des mineurs
Conseil aux parents d’enfants ayant une présence publique (athlètes, artistes, enfants influenceurs)
Traitement des données sur les plateformes destinées aux enfants et adolescents (EdTech, applications, jeux)
Réponse aux incidents impliquant des données de mineurs
Accompagnement des écoles et établissements d’enseignement sur le traitement des données des élèves
Défense dans les affaires de cyberharcèlement et d’exposition humiliante d’adolescents

Principes qui guident cette intervention

Le droit de l’enfant à sa propre image, à l’intimité et à un développement sain ne se négocie pas. Chaque dossier est mené avec une discrétion absolue, en privilégiant l’intérêt supérieur du mineur et le respect du rôle des responsables.

Le Web3 redessine des catégories juridiques stabilisées depuis des siècles : propriété, contrat, intermédiation, identité. Intervenir dans ce domaine exige une connaissance technique réelle de l’infrastructure — pas seulement des normes — et la capacité de naviguer entre des régimes réglementaires en mutation rapide au Brésil, dans l’Union européenne, au Canada et dans d’autres juridictions.

Axes de travail fréquents

Structuration juridique d’opérations sur crypto-actifs — émission, conservation, intermédiation et plateformes d’échange
Tokenisation d’actifs du monde réel (RWA) — immobilier, créances, matières premières et participations
Conformité réglementaire — Loi 14.478/2022 au Brésil, MiCA dans l’Union européenne, régimes provinciaux au Canada
Gouvernance des protocoles décentralisés (DAO) et structuration juridique des communautés
Révision juridique des contrats intelligents (smart contracts) et de leurs effets dans le monde physique
Interface entre Web3 et protection des données — pseudonymisation on-chain, droit à l’oubli sur blockchain publique
Lutte contre le blanchiment (LCB) et know-your-customer (KYC) dans les opérations sur crypto-actifs
Structuration de programmes de stablecoins, de NFT utilitaires et de jetons de gouvernance

Regard sur cette frontière

Le Web3 n’est pas une mode — c’est une couche d’infrastructure qui coexistera pendant des décennies avec les systèmes traditionnels. Le travail juridique y est à la fois technique et stratégique : traduire une nouvelle architecture technologique en structures juridiques qui protègent projets, investisseurs et utilisateurs.

Contact

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Intervention dans tout le Brésil, avec possibilité de missions internationales. Chaque dossier commence par une première conversation pour comprendre la situation et ce qui peut être fait.

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